Pour réduire le stress financier des proches
4 août 2025
Chaque année au Québec, des personnes perdent un être cher à la suite d’un acte criminel. (homicides, négligence criminelle, conduite avec facultés affaiblies et conduite dangereuse causant la mort, etc.). L’accompagnement des proches de personnes décédées à la suite d’un acte criminel a grandement évolué au fil des dernières années en province. Le directeur des services courants du CAVAC de Montréal, Pascal Côté, a été aux premières loges de ces changements, lui qui a œuvré au sein du Service de police de la ville de Montréal pendant près de 30 ans. M. Côté a passé les 10 dernières années de sa carrière au SPVM à la section des crimes majeurs, avant de se joindre à l’équipe du CAVAC en septembre 2023. Il a donc amplement travaillé auprès des proches de victimes décédées par acte criminel et a toujours été sensible à leur douleur.
L’ancien commandant de police a participé, au fil des années, à la mise en place de plusieurs mesures pour mieux répondre à leurs besoins. Tel qu’un partenariat assurant le soutien et l’accompagnement psychosociale des proches lors de l’annonce du décès de la victime. Ou la venue des agentes de liaison CAVAC directement dans les bureaux du poste de police. Ou encore le projet de garde 24/7 assurant la présence rapide d’intervenant.es CAVAC sur les lieux d’un crime pour offrir un soutien psychosocial sur le champ aux proches ou aux témoins. Tous des projets qui ont contribué à mieux soutenir les proches de personnes victimes au moment de l’événement tragique. Cependant, il y avait un manque à l’étape du processus judiciaire, selon M. Côté. Si des indemnités et des allocations sont accordées aux personnes appelées à témoigner, rien n’était alors prévu pour les proches des victimes.
du CAVAC de Montréal
« Ainsi, le témoin d’un meurtre, par exemple, pouvait être indemnisé, mais pas la mère de la victime. Ça créait des situations assez tristes. » – Pascal Côté
La création du Programme
C’est donc pour répondre à la pression financière trop souvent subie par les proches voulant assister aux procédures judiciaires criminelles que le Programme québécois de remboursement pour les proches de personnes décédées à la suite d’un acte criminel a vu le jour en 2018.
Un comité externe a d’abord été constitué afin de collaborer à la mise en œuvre du programme, un comité sur lequel a d’ailleurs siégé Pascal Côté, à titre de représentant du Service de police de la ville de Montréal. En plus du SPVM, le comité était composé de représentants du Réseau des CAVAC, de l’Association des familles de personnes assassinées ou disparues (AFPAD), l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes (AQPV), la Sûreté du Québec (SQ) et de la Direction de l’aide aux personnes victimes d’infractions criminelles (DAPVIC), à l’époque nommé le Bureau d’aide aux victimes d’actes criminels (BAVAC).
C’est en 2019, que le Programme est officiellement entré en opération. Coordonné par le Réseau des CAVAC et financé grâce aux sommes versées par les contrevenants, il sert à rembourser certaines dépenses encourues par les proches pour assister aux procédures judiciaires ainsi que lors des audiences devant la Commission d’examen des troubles mentaux.
Ainsi, les frais de déplacement, d’hébergement, de repas et de stationnement peuvent être couverts à toutes les étapes du processus judiciaire. Deux proches d’une personne décédée à la suite d’un acte criminel au maximum peuvent faire une demande. Cependant, la priorité est donnée à la famille immédiate, en commençant par la personne conjointe, les parents ou les enfants de la victime. Le programme est doté d’un processus décisionnel, si plus de deux demandes sont déposées.
L’impact pour les bénéficiaires
Les procédures judiciaires s’inscrivent bien souvent dans le processus de deuil des proches. Bien qu’éprouvante, c’est une étape qui leur permet d’obtenir des réponses en lien avec le drame qui leur a arraché la personne qu’ils aimaient. Certains ont besoin de comprendre, d’autres se font un devoir d’être dans la salle de cour afin d’honorer la mémoire de la personne défunte. Cela peut également contribuer au processus de rétablissement suite à la perte d’un être cher.
Comme il n’est pas rare que les procédures judiciaires s’échelonnent sur plusieurs semaines et se déroulent dans une autre ville que celle où habitent les proches, leur présence peut toutefois entraîner des coûts importants. Les proches ne devraient pas avoir à se priver d’y être pour des raisons financières, selon la coordonnatrice du programme, Karine Ratté. Selon elle, le programme de remboursement fait la différence entre y assister ou non, dans certains cas.
du Programme proches
« De ne pas avoir à se soucier de l’aspect financier dans une période très éprouvante, c’est déjà ça de moins sur leurs épaules. » – Karine Ratté
« L’aide est très concrète et immédiate. On peut changer quelque chose pour les proches maintenant. » – Pascal Côté
En 2023-2024, 221 bénéficiaires étaient admissibles aux remboursements. Un montant total de plus de 47 000 $ a été distribué, ce qui représente une augmentation significative comparativement aux trois années précédentes. En plus d’être de plus en plus connu et référé, le Programme a aussi été élargi en 2024. Ainsi, les proches qui ont le désir d’assister aux audiences lors de l’enquête publique du coroner peuvent maintenant obtenir le remboursement de certaines de leurs dépenses.
Pour la sixième année d’opérations du Programme, le comité externe est en période de peaufinement afin de voir comment le rendre plus accessible à tous et assurer un financement pérein. Les efforts au niveau de la visibilité seront également soutenus, particulièrement auprès des communautés du Nord du Québec, dans le but de s’assurer que tous les proches qui pourraient bénéficier du Programme soient informés de son existence et y aient accès.