QUESTIONS FRÉQUENTES

Pour faciliter la consultation, les questions ont été regroupées sous les thèmes suivants :

Une personne qui n’a pas la citoyenneté canadienne peut-elle bénéficier des services d’un CAVAC ?

Oui. Toute personne qui a été victime d’un crime commis au Québec peut bénéficier des services d’un CAVAC.

Une personne se blesse en perpétrant un crime. A-t-elle le droit de bénéficier des services d’un CAVAC ?

Non. Les CAVAC s’adressent aux personnes victimes d’un acte criminel, à leurs proches et aux témoins.

J’ai été victime d’un acte criminel dans mon enfance. Puis-je recevoir de l’aide d’un CAVAC ?

Oui. La personne victime peut s’adresser à un CAVAC en tout temps, même si le crime a été commis il y a plusieurs années.

Mon fils a été victime d’un acte criminel. Puis-je obtenir des services d’un CAVAC ?

Les proches d’une personne victime, les personnes dont elle a la charge ainsi que les témoins d’un crime peuvent bénéficier de l’aide d’un CAVAC.

Si les procédures judiciaires enclenchées à la suite d’un crime se prolongeaient pendant des mois, pourrais-je toujours compter sur l’aide d’un CAVAC pendant tout ce temps ?

Oui. Tant et aussi longtemps que se poursuivent les procédures judiciaires, et même par la suite. la personne victime peut recevoir l’aide d’un CAVAC.

L’aide dispensée par un CAVAC est-elle toujours individuelle ?

Non. Les CAVAC peuvent intervenir auprès de la personne victime, du couple, de la famille ou du groupe, selon la demande exprimée.

Y a-t-il des coûts pour rencontrer un intervenant professionnel d’un CAVAC ?

Les services des CAVAC sont gratuits et confidentiels.

Dois-je attendre que les procédures judiciaires soient terminées pour entreprendre une démarche auprès d’un CAVAC ?

Non. Aucun délai ne s’applique pour s’adresser à un CAVAC. À la suite d’un crime, la personne victime peut recevoir des services d’un CAVAC en tout temps.

En m’adressant à un intervenant d’un CAVAC, puis-je avoir un avis juridique ?

Non. Seuls les membres du Barreau du Québec peuvent émettre un avis juridique. Les membres de la Chambre des notaires peuvent agir comme conseillers juridiques, mais ils ne peuvent faire de représentation devant les tribunaux.

Un intervenant d’un CAVAC peut-il m’aider à remplir le formulaire de demande de prestations de la Direction de l’Indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC) ?

Oui. Les CAVAC informent les personnes victimes sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels et les aident à remplir le formulaire requis pour en faire la demande.

Est-ce qu’un CAVAC peut m’informer des dates d’audience à la cour dans la procédure judiciaire me concernant ?

Oui. Les CAVAC ont accès à l’information judiciaire. L’intervenant peut donc informer la personne victime sur le processus judiciaire en cours, incluant les dates d’audience, et lui dire, par exemple, si elle est assignée ou non.

Si je n’ai plus de revenus à la suite d’un acte criminel, puis-je obtenir une compensation financière d’un CAVAC ?

Les services offerts par les CAVAC ont trait à l’aide et non à l’indemnisation ou à toute autre forme de compensation financière. Il appartient à l’IVAC (Indemnisation des victimes d’actes criminels) d’indemniser les personnes victimes qui sont admissibles. Toutefois, les CAVAC peuvent aider les personnes victimes en les informant de leurs droits et recours et en les dirigeant vers les organismes appropriés.

J’ai été victime d’une introduction par effraction. Est-ce qu’un CAVAC peut m’indemniser pour les dommages matériels ?

Non. La personne victime d’une introduction par effraction doit s’adresser à sa compagnie d’assurances personnelles. Toutefois, un CAVAC peut l’informer des autres recours possibles.